Générosité sélective
Lors du dernier Conseil Municipal, a été examiné le renouvellement du bail professionnel d’une entreprise louant ses locaux à la commune.
Les documents préparatoires nous ont permis de constater que la mairie n’avait pas respecté toutes les procédures contenues dans le bail précédent. Ainsi, alors que celui-ci prévoyait une révision du loyer tous les 3 ans, le loyer n’avait pas été réévalué depuis 6 ans. (1)
Nous nous en sommes étonné. La réponse du Maire nous laissé dans l’expectative.
Selon lui, si le loyer n’a pas été réévalué en 2013, c’est parce que cette société avait souhaité acheter les locaux et que le conseil a fait une proposition de prix supérieure à ce qu’elle souhaitait (69 000 € au lieu de 55 000 €).
Réponse pour le moins surprenante car la demande d’achat de cette entreprise a été examinée en conseil en avril 2015 alors que la révision du loyer aurait du intervenir en… novembre 2013, soit près d’un an et demi plus tôt !
Cette absence de révision se traduit tout de même concrètement par un manque à gagner pour la commune de près de 1 700 € en 3 ans.
Mais ce n’est pas tout !
En appliquant le même mécanisme de révision de loyer pour le nouveau bail, aurait du être de 620,33 € par mois.
Le Maire a proposé de fixer le loyer à 600€. Nous avons proposé de le fixer à 620 €.
Devinez ce qui a été voté majoritairement ? le détail du vote et de ce que chacun a voté est ici.(page 3 du PV)
Encore un manque à gagner qui se traduira par un minimum de 2160 € sur la durée du bail (à condition que la commune réévalue le loyer tous les 3 ans) !
Mais, les finances de la commune peuvent sans doute se le permettre.(2)
Merci qui ???
1. Les baux de location prévoient un mécanisme de révision en fonction de l’évolution de l’indice officiel du coût à la construction. Pour les particuliers, le loyer est révisé chaque année. Pour les professionnels, tous les 3 ans. A noter que cet indice a baissé entre 2013 et 2016 . Donc, si la mairie avait révisé comme prévu le loyer en 2013, le nouveau loyer, revu selon les mêmes règles aurait baissé cette année au lieu d’augmenter.
2. Rappelons qu’en 2014, le Maire avait fait voter une hausse des taux d’imposition (foncier et taxe d’habitation) de 3% et avait refusé de suivre notre proposition (au nom d’une équité de l’effort) d’une hausse équivalente pour les taxes sur les entreprises, qu’il avait décidé de ne pas augmenter (voir ici)