Impôts sur le foncier non-bâti : une hausse allant jusqu'à 590% !
C'est le résultat d'une délibération du 19 septembre 2008 (en pièce jointe au bas de cet article) proposée par Monsieur Agache, alors Maire et votée à l'unanimité par le Conseil(1).
Celle-ci, aurait dû s'appliquer dès 2009. Pour des raisons inconnues, elle n'avait pas été mise en application par les services fiscaux jusqu'à cette année (2).
Depuis début septembre, au fur et à mesure de l'arrivée des feuilles d'impôts, de nombreux martinots se sont présentés en mairie pour s'étonner de cette hausse vertigineuse. Personne ne pouvait leur en donner la raison (pas même les nouveaux élus qui n'avaient pas connaissance de cette délibération) car les taux d'imposition de la commune n'ont pas été augmentés depuis l'arrivée de notre liste aux affaires en 2020.
Après échange avec les services fiscaux, le Maire est intervenu rapidement en faisant un courrier demandant la non application de la délibération du 19 septembre 2008.
Les services fiscaux viennent de confirmer leur accord.
Grace à notre réaction rapide,
La taxe instaurée en 2008 ne sera pas appliquée en 2023.
Le Conseil Municipal du 5 octobre a voté une délibération annulant celle du 19 septembre 2008.
Les services fiscaux nous ont assuré que l'ensemble des contribuables touchés recevraient un avis de dégrèvement avant le 16 octobre (date limite de paiement).
1) lors du même conseil, il avait également fait voter une délibération qui s'était traduite par une hausse de 15% de la taxe d'habitation en 2009. Face à la colère des martinots, cette délibération avait alors été annulée.
2) au 1er janvier 2023, le service gestionnaire est passé de Sens à Auxerre. Le nouveau centre a mis en application la délibération de 2008.