Impôts fonciers quelques précisions utiles !
Dans un récent article publié sur la page facebook « officieuse » de l’ancienne municipalité, la rédactrice se pose une question importante : « Fallait-il augmenter les impôts fonciers ? »
Elle en explique, ce qui, selon elle, a amené à cette augmentation : « baisse des loyers, remise gracieuse à l’ancienne restauratrice, augmentation des charges salariales, indemnité des élus, vente du patrimoine et surtout un emprunt faramineux, qui nous ramène(rait) en 1992 ».
Si nous avons déjà répondu à certaines affirmations (remise gracieuse à l’ancienne restauratrice par exemple voir ici ).
Si effectivement certaines charges ont augmenté, l’affirmation de vente massive du patrimoine est largement fantaisiste. En effet, nous avons à ce jour vendu une parcelle de 127 m2 rue du clos Romain, revendu l’ancienne auto-école que nous avions été contraints d’acheter (voir ici ).
Nous avons depuis le début de notre mandat, plus acheté que vendu (1)(2).
Affirmer que la hausse des impôts serait due également aux baisses de loyers est tout aussi fantaisiste.
En 2020, la commune a perçu au titre des loyers 62 121€.
En 2023, elle a perçu 81 769€. Hausse de plus de 31%. La baisse de certains loyers aura surtout permis de relouer des biens vacants depuis parfois des mois.
Mais revenons sur l’augmentation des impôts.
Pour cela, il faut faire un retour sur l’historique de l’évolution des taux.
Ce que nous montre ce graphique
- Jusqu’en 2011, le taux du foncier bâti était de 16,71%
- En 2012, première hausse : les taux passent à 17,13% (+2.7%)
- En 2014 ils passent à 17,64% (+ 3% juste après les élections)
- En 2019, ils redescendent à16% (-9% juste avant les élections)
Bien entendu, les dates de ces hausses et baisse n’ont rien à voir avec les élections nous affirmera l’ancien Maire !
- En 2024, nous prenons la décision d’une augmentation de 2% des taux (votre feuille d’impôts affiche un taux de 38.60% car depuis la suppression de la taxe d’habitation, la part départementale de 21.84% a été attribuée à la commune pour compensation (21.84 +16.76=38.60) Notre hausse représente donc une baisse de 5% par rapport à l’imposition de 2014 à 2019 (mandat de la rédactrice) et une hausse de seulement 0.3% par rapport à 2007.
Bien entendu, cela, la rédactrice de l’article ne le souligne pas !
D’autres points (emprunts, rénovation de l’école…) abordés dans ce billet feront l’objet de précisions ultérieurement.
1) une vente en cours, ZA des Prunelliers : la rédactrice avait voté pour cette vente dès avril 2015 (voir ici Délib N° 2015 AVR 17 )
2) Classement dans le domaine public de parcelles, chemin des Marronniers, rue E Jeubert, rue R Rolland, rue du chemin vert et de la grande ruelle, Achat du terrain pour le bassin d’orages (acquisition qui aurait du être réalisée en 2018), un achat en cours, terrain pour le futur cimetière.
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